1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les prestations vendues par Krakn&co (EURL au capital de 100 €, RCS Paris 939 768 693, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, ci-après « Krakn ») à des clients professionnels (ci-après « le Client ») : l'externalisation commerciale (formules Starter, Scale, Growth et Sur mesure) et la prospection livrée. L'abonnement à l'application Krakn GTM est régi par ses propres conditions d'utilisation.
Chaque mission fait l'objet d'une proposition commerciale ou d'un contrat signé, qui précise notamment la formule, le périmètre, la durée et le taux de commission. En cas de contradiction, ce document prévaut sur les présentes conditions.
2. Prestations
Externalisation commerciale
Krakn met à disposition du Client un dispositif commercial complet : cadrage du marché et des cibles, construction des messages et du playbook, Business Developers certifiés sur l'offre du Client avant toute prise de parole, pilotage par un Sales Leader, prospection appuyée sur Krakn GTM et suivi de la mission dans Krakn OS, jusqu'à la signature.
Prospection livrée
Krakn paramètre et fait fonctionner Krakn GTM sur le marché du Client, mène les campagnes et lui transmet les comptes qui ont répondu, avec leur contexte.
3. Devis et encaissement des ventes du Client
Le Client établit lui-même ses devis : lorsqu'une vente avance, Krakn lui adresse une demande de devis et le Client dépose le devis qu'il a rédigé. Selon le contrat, le Client encaisse directement le paiement de ses clients, ou Krakn l'encaisse pour son compte et le lui reverse.
4. Prix
Les prix sont exprimés hors taxes, la TVA en vigueur s'ajoutant. L'externalisation commerciale comprend des frais de mise en place (setup), un montant mensuel et une commission sur le chiffre d'affaires encaissé par le Client grâce à la mission. Les fourchettes de chaque formule figurent sur la page Tarifs. Le taux de commission indiqué pour une formule est un point de départ : le taux applicable est celui fixé dans le contrat de chaque mission. La commission n'est due que sur les sommes effectivement encaissées ; si rien n'est encaissé, elle est nulle. La prospection livrée fait l'objet d'un devis.
5. Facturation et paiement
Le setup et le mensuel sont facturés selon l'échéancier du contrat. La commission est facturée mensuellement, sur la base des encaissements constatés. Sauf stipulation contraire du contrat, les factures sont payables à 30 jours à compter de l'exécution de la prestation.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
6. Durée et résiliation
Sauf stipulation contraire du contrat, la durée initiale est de 3 mois, quelle que soit la formule. Le contrat se renouvelle ensuite par tacite reconduction, par périodes de 3 mois. Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis de 30 jours avant la fin de la période en cours, sans pénalité de sortie.
7. Engagements du Client
Le Client fournit les informations nécessaires sur son offre, valide les messages avant leur envoi, répond aux demandes de devis dans des délais raisonnables et informe Krakn des ventes conclues et des encaissements.
8. Responsabilité
Krakn est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne garantit aucun résultat chiffré au-delà des engagements écrits du contrat. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les décisions commerciales du Client ni pour les dommages indirects.
9. Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre partie dont elle a connaissance dans le cadre de la mission, pendant toute sa durée et deux ans après son terme.
10. Données personnelles
Chaque partie respecte la réglementation applicable aux données personnelles. Lorsque Krakn traite des données pour le compte du Client, un accord de traitement est conclu conformément à l'article 28 du RGPD. Voir aussi la politique de confidentialité.
11. Livrables
À la fin de la mission, le Client conserve le playbook, les messages et l'historique des échanges produits pour lui. Krakn conserve la propriété de ses outils (Krakn GTM, Krakn OS), de ses méthodes et de ses savoir-faire.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.